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Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2019

De la prescription du délit de harcèlement moral au travail

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04506572 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04506572 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. De la prescription du délit de harcèlement moral au travail : note sous Cass. Crim., 19 juin 2019, n° 18-85.725. Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 481, pp.4. ⟨hal-04506572⟩

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