Durée du recours et conditions de détention contraires à la dignité : vous serez quand même incarcéré ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2019

Durée du recours et conditions de détention contraires à la dignité : vous serez quand même incarcéré !

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04506548 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04506548 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Durée du recours et conditions de détention contraires à la dignité : vous serez quand même incarcéré ! : note sous Cass. Crim., 18 sept. 2019, n° 19-83.950 et Cass. Crim., 24 sept. 2019, n° 19-84.067. Gazette du Palais, 2019, 36, pp.18 / Id : GPL361q3. ⟨hal-04506548⟩

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