Répression de l’homosexualité, réparations exclues et outrage aux bonnes mœurs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2024

Répression de l’homosexualité, réparations exclues et outrage aux bonnes mœurs

Résumé

Lacunaire, la proposition de loi portant réparation des condamnations pour homosexualité exclut les condamnations pour « outrage aux bonnes mœurs ». Pourtant, il a fréquemment servi pour réprimer des publications et organisations homosexuelles, comme le montrent trois cas. Suite de ma série sur la répression de l’homosexualité.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04506518 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04506518 , version 1

Citer

Antoine Idier. Répression de l’homosexualité, réparations exclues et outrage aux bonnes mœurs. 2024, https://blogs.mediapart.fr/antoineidier/blog/260224/repression-de-l-homosexualite-reparations-exclues-et-outrage-aux-bonnes-moeurs. ⟨hal-04506518⟩
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