La réévaluation de l’avis à tiers détenteur (ATD) : un enjeu d’équilibre entre les droits du contribuable et la sauvegarde des privilèges du Trésor public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue internationale de droit et science politique / International Journal of Law and Political Science Année : 2022

La réévaluation de l’avis à tiers détenteur (ATD) : un enjeu d’équilibre entre les droits du contribuable et la sauvegarde des privilèges du Trésor public

Adama Sel Coulibaly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1108133
Université Mohammed V de Rabat [Agdal]

Domaines

Sciences de l'Homme et Société
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Adama Sel Coulibaly. La réévaluation de l’avis à tiers détenteur (ATD) : un enjeu d’équilibre entre les droits du contribuable et la sauvegarde des privilèges du Trésor public. Revue internationale de droit et science politique / International Journal of Law and Political Science, 2022. ⟨hal-04506496⟩

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