Premiers arrêts de la Cour de cassation sur l’assurance des pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2023

Premiers arrêts de la Cour de cassation sur l’assurance des pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04506205 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04506205 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Premiers arrêts de la Cour de cassation sur l’assurance des pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19. Revue de droit bancaire et financier, 2023. ⟨hal-04506205⟩
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