Prorogation de la faculté de renonciation au contrat : le formalisme, le formalisme, encore le formalisme de la note d’information, même si le contrat ne contient pas les éléments devant figurer dans ce document - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2023

Prorogation de la faculté de renonciation au contrat : le formalisme, le formalisme, encore le formalisme de la note d’information, même si le contrat ne contient pas les éléments devant figurer dans ce document

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04506192 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04506192 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Prorogation de la faculté de renonciation au contrat : le formalisme, le formalisme, encore le formalisme de la note d’information, même si le contrat ne contient pas les éléments devant figurer dans ce document. Revue de droit bancaire et financier, 2023. ⟨hal-04506192⟩
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