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Revue de droit bancaire et financier
Année : 2023
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https://hal.science/hal-04506192
Soumis le : vendredi 15 mars 2024-13:04:17
Dernière modification le : vendredi 20 février 2026-15:34:02
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Identifiants
- HAL Id : hal-04506192 , version 1
Citer
Nicolas Leblond. Prorogation de la faculté de renonciation au contrat : le formalisme, le formalisme, encore le formalisme de la note d’information, même si le contrat ne contient pas les éléments devant figurer dans ce document. Revue de droit bancaire et financier, 2023, 1, pp.15. ⟨hal-04506192⟩
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