Prorogation de la faculté de renonciation au contrat : le formalisme, le formalisme, encore le formalisme de la note d’information, même si le contrat ne contient pas les éléments devant figurer dans ce document - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2023

Prorogation de la faculté de renonciation au contrat : le formalisme, le formalisme, encore le formalisme de la note d’information, même si le contrat ne contient pas les éléments devant figurer dans ce document

Nicolas Leblond
Université Polytechnique Hauts-de-France
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités
CV

Mots clés

Assurance sur la vie

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Nicolas Leblond  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : vendredi 15 mars 2024-13:04:17

Dernière modification le : samedi 16 mars 2024-03:23:33

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Citer

Nicolas Leblond. Prorogation de la faculté de renonciation au contrat : le formalisme, le formalisme, encore le formalisme de la note d’information, même si le contrat ne contient pas les éléments devant figurer dans ce document. Revue de droit bancaire et financier, 2023. ⟨hal-04506192⟩

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