Responsabilité pénale des agents publics – principes généraux et faute non-intentionnelle - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2021

Responsabilité pénale des agents publics – principes généraux et faute non-intentionnelle

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

Leyla Mahroug  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04505972

Soumis le : vendredi 15 mars 2024-11:29:55

Dernière modification le : samedi 16 mars 2024-03:21:21

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Dates et versions

hal-04505972 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04505972 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Responsabilité pénale des agents publics – principes généraux et faute non-intentionnelle. Jurisclasseur administratif, 2021. ⟨hal-04505972⟩

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