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Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2021

Responsabilité pénale des agents publics – principes généraux et faute non-intentionnelle

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04505972 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04505972 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Responsabilité pénale des agents publics – principes généraux et faute non-intentionnelle : fasc. n° 809-10. Jurisclasseur administratif, 2021. ⟨hal-04505972⟩

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