La capacité d’exercice des personnes protégées - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2022

La capacité d’exercice des personnes protégées

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04505929 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04505929 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. La capacité d’exercice des personnes protégées : Étude n°241. Lamy droit des personnes et de la famille, 2022. ⟨hal-04505929⟩

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More