Assurance emprunteur : l'assurance emprunteur qui a pris fin du fait de la déchéance du terme du prêt ne réapparaît pas lorsque les effets de cette déchéance sont suspendus - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2023

Assurance emprunteur : l'assurance emprunteur qui a pris fin du fait de la déchéance du terme du prêt ne réapparaît pas lorsque les effets de cette déchéance sont suspendus

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04505878 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04505878 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Assurance emprunteur : l'assurance emprunteur qui a pris fin du fait de la déchéance du terme du prêt ne réapparaît pas lorsque les effets de cette déchéance sont suspendus. Revue de droit bancaire et financier, 2023. ⟨hal-04505878⟩
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