Assurance en général : unité d’appréciation de la faute dolosive à la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2023

Assurance en général : unité d’appréciation de la faute dolosive à la Cour de cassation

Nicolas Leblond
Université Polytechnique Hauts-de-France
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités
CV

Mots clés

Assurance

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Nicolas Leblond  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04505871

Soumis le : vendredi 15 mars 2024-10:55:37

Dernière modification le : samedi 16 mars 2024-03:23:33

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Dates et versions

hal-04505871 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04505871 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Assurance en général : unité d’appréciation de la faute dolosive à la Cour de cassation. Revue de droit bancaire et financier, 2023. ⟨hal-04505871⟩

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