Assurance en général : la deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme sa récente jurisprudence relative à l’assurance des pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2023

Assurance en général : la deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme sa récente jurisprudence relative à l’assurance des pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04505867 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04505867 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Assurance en général : la deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme sa récente jurisprudence relative à l’assurance des pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19. Revue de droit bancaire et financier, 2023. ⟨hal-04505867⟩
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