Assurance de groupe : inopposabilité des clauses d’exclusion de garantie en cas de défaut de remise de la notice d’information - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2023

Assurance de groupe : inopposabilité des clauses d’exclusion de garantie en cas de défaut de remise de la notice d’information

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04505862 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04505862 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Assurance de groupe : inopposabilité des clauses d’exclusion de garantie en cas de défaut de remise de la notice d’information. Revue de droit bancaire et financier, 2023. ⟨hal-04505862⟩
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