Assurance-vie : le contrat « accidents de la vie » n’est pas une assurance vie - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2023

Assurance-vie : le contrat « accidents de la vie » n’est pas une assurance vie

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04505843 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04505843 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Assurance-vie : le contrat « accidents de la vie » n’est pas une assurance vie. Revue de droit bancaire et financier, 2023. ⟨hal-04505843⟩
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