Intégration au calcul du TEG des primes relatives au contrat d’assurance-vie : il faut que la souscription de l’assurance soit une condition d’octroi du prêt - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2023

Intégration au calcul du TEG des primes relatives au contrat d’assurance-vie : il faut que la souscription de l’assurance soit une condition d’octroi du prêt

Nicolas Leblond
Université Polytechnique Hauts-de-France
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités
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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : vendredi 15 mars 2024-10:37:21

Dernière modification le : samedi 16 mars 2024-03:23:33

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Nicolas Leblond. Intégration au calcul du TEG des primes relatives au contrat d’assurance-vie : il faut que la souscription de l’assurance soit une condition d’octroi du prêt. Revue de droit bancaire et financier, 2023. ⟨hal-04505809⟩

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