Le droit du mineur gardé à vue à l’assistance d’un avocat - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2019

Le droit du mineur gardé à vue à l’assistance d’un avocat

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04505766 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04505766 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Le droit du mineur gardé à vue à l’assistance d’un avocat : obs. sur Cass. Crim., 16 oct. 2019, n° 19-81.084. Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 12, pp.15. ⟨hal-04505766⟩

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