Étendue de la nullité du contrat d’assurance-emprunteur en cas de fausse déclaration des risques

Nicolas Leblond

Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2023

Étendue de la nullité du contrat d’assurance-emprunteur en cas de fausse déclaration des risques

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Nicolas Leblond

Fonction : Auteur
PersonId : 1353988
IdHAL : nicolasleblond
IdRef : 121653609

Université Polytechnique Hauts-de-France

Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

CV

Mots clés

Contrat - contrats bancaires - Technique contractuelle - clause aggravant la situation du débiteur - entreprise en difficulté Assurance apportée par l'emprunter

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société

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https://hal.science/hal-04505760

Soumis le : vendredi 15 mars 2024-10:17:06

Dernière modification le : samedi 16 mars 2024-03:23:33

Dates et versions

hal-04505760 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

HAL Id : hal-04505760 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Étendue de la nullité du contrat d’assurance-emprunteur en cas de fausse déclaration des risques. Revue de droit bancaire et financier, 2023. ⟨hal-04505760⟩

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Étendue de la nullité du contrat d’assurance-emprunteur en cas de fausse déclaration des risques

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