L'exposition de salariés à des matières cancérogènes et le délit de risques causés à autrui - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2020

L'exposition de salariés à des matières cancérogènes et le délit de risques causés à autrui

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04505753 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04505753 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. L'exposition de salariés à des matières cancérogènes et le délit de risques causés à autrui : note sous Cass. Crim., 13 nov. 2019, n° 18-82.718. Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 489, pp.6. ⟨hal-04505753⟩

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