Le SIVOM confronté aux poursuites pour favoritisme et concussion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Le SIVOM confronté aux poursuites pour favoritisme et concussion

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

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Dates et versions

hal-04505747 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04505747 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Le SIVOM confronté aux poursuites pour favoritisme et concussion. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2, pp.22 / Id : 2009. ⟨hal-04505747⟩

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