Encore les conséquences du Covid-19 sur l’assurance des pertes d’exploitation : une clause d’exclusion de garantie ne relève pas du droit commun des contrats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2024

Encore les conséquences du Covid-19 sur l’assurance des pertes d’exploitation : une clause d’exclusion de garantie ne relève pas du droit commun des contrats

Nicolas Leblond
Université Polytechnique Hauts-de-France
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités
CV

Mots clés

Assurances Contrat

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société

Nicolas Leblond  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : vendredi 15 mars 2024-10:08:27

Dernière modification le : vendredi 26 avril 2024-03:29:30

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hal-04505746 , version 1 (15-03-2024)

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  • HAL Id : hal-04505746 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Encore les conséquences du Covid-19 sur l’assurance des pertes d’exploitation : une clause d’exclusion de garantie ne relève pas du droit commun des contrats. Revue de droit bancaire et financier, 2024. ⟨hal-04505746⟩

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