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Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2024

Encore les conséquences du Covid-19 sur l’assurance des pertes d’exploitation : une clause d’exclusion de garantie ne relève pas du droit commun des contrats

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04505746 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04505746 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Encore les conséquences du Covid-19 sur l’assurance des pertes d’exploitation : une clause d’exclusion de garantie ne relève pas du droit commun des contrats. Revue de droit bancaire et financier, 2024. ⟨hal-04505746⟩
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