Sextape : resserrement de la définition de la provocation à l'infraction et conditions de la déloyauté de la preuve - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2020

Sextape : resserrement de la définition de la provocation à l'infraction et conditions de la déloyauté de la preuve

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04505744 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04505744 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Sextape : resserrement de la définition de la provocation à l'infraction et conditions de la déloyauté de la preuve : obs. sur Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 décembre 2019, pourvoi numéro 18-86.767. Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 2, pp.14. ⟨hal-04505744⟩

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More