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Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2020

Caractérisation des infractions à la législation sur le travail de nuit, sur le repos dominical et sur la fermeture hebdomadaire

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04505720 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04505720 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Caractérisation des infractions à la législation sur le travail de nuit, sur le repos dominical et sur la fermeture hebdomadaire : note sous Cass. Crim., 7 janv. 2020, n° 18-83.074. Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, pp.4. ⟨hal-04505720⟩

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