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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Caractérisation de la diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public et de l'excuse de bonne foi

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04505712 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04505712 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Caractérisation de la diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public et de l'excuse de bonne foi : note sous Cass. Crim., 15 oct. 2019, n° 18-83.255. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 16, pp.20 / Id: 2122. ⟨hal-04505712⟩

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