Caractérisation de la diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public et de l'excuse de bonne foi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Caractérisation de la diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public et de l'excuse de bonne foi

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

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Droit

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Soumis le : vendredi 15 mars 2024-09:53:54

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04505712 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Caractérisation de la diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public et de l'excuse de bonne foi. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 16, pp.20 / Id: 2122. ⟨hal-04505712⟩

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