Un arrêté détaille les obligations concernant les détecteurs de fumée, commentaire de l’arrêté du 5 février 2013 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2013

Un arrêté détaille les obligations concernant les détecteurs de fumée, commentaire de l’arrêté du 5 février 2013

Résumé

Pour lutter contre le risque incendie, les particuliers vont devoir équiper leurs habitations privées de détecteurs de fumée. L’arrêté du 5 février 2013 fixe la date butoir au 8 mars 2015 et détaille les nouvelles exigences.

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Droit

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https://hal.science/hal-04505466

Soumis le : jeudi 14 mars 2024-23:00:20

Dernière modification le : samedi 16 mars 2024-03:23:54

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Dates et versions

hal-04505466 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04505466 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Un arrêté détaille les obligations concernant les détecteurs de fumée, commentaire de l’arrêté du 5 février 2013. JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, 133. ⟨hal-04505466⟩

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