Une circulaire modernise et simplifie les civilités dans les documents administratifs, commentaire de la circulaire du 21 février 2012 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2012

Une circulaire modernise et simplifie les civilités dans les documents administratifs, commentaire de la circulaire du 21 février 2012

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04505462

Soumis le : jeudi 14 mars 2024-23:00:13

Dernière modification le : samedi 16 mars 2024-03:23:54

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04505462 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04505462 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Une circulaire modernise et simplifie les civilités dans les documents administratifs, commentaire de la circulaire du 21 février 2012. Revue juridique Personnes & Famille, 2012, 2012-5 (8). ⟨hal-04505462⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE CERDACC
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More