La portée de l’opération de dissolution-confusion et l’intuitu personae - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

La portée de l’opération de dissolution-confusion et l’intuitu personae

Jean-Marc Moulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773833
  • IdRef : 07432585X
Dorothée Gallois-Cochet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777302
  • IdRef : 069432058

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04505184 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04505184 , version 1

Citer

Jean-Marc Moulin, Dorothée Gallois-Cochet. La portée de l’opération de dissolution-confusion et l’intuitu personae : note sous Cass. com., 8 novembre 2017, n° 16-17.296, Chronique de droit des sociétés. Gazette du Palais, 2018, 3/2018, p. 171. ⟨hal-04505184⟩

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