La création d’une responsabilité générale pour faute de l’actionnaire en matière environnementale - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

La création d’une responsabilité générale pour faute de l’actionnaire en matière environnementale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04505023 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04505023 , version 1

Citer

Thibaut Duchesne. La création d’une responsabilité générale pour faute de l’actionnaire en matière environnementale. Rencontres de droit privé et économique de l’environnement, Université Côte d’Azur, Jan 2024, Nice, France. ⟨hal-04505023⟩
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