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Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2015

De l’éloignement à la neutralisation : la CJUE navigue à vue dans la mer de l’irrégularité

Chloé Peyronnet

Résumé

Le 1er octobre 2015, la Cour de justice a rendu une nouvelle décision préjudicielle en interprétation de la directive 2008/115/CE (directive « retour »). Comme l’a souligné l’avocat général Maciej Szpunar, il s’agissait de trancher une affaire aux implications politiques, touchant aux deux domaines régaliens que sont le contrôle du franchissement des frontières et le droit pénal. Bien que la Cour de justice tente de l’inscrire dans la continuité de sa jurisprudence, l’arrêt Celaj s’avère en réalité peu conforme aux principes appliqués précédemment quant à l’articulation de la directive retour avec la compétence pénale des États membres. Ainsi, balayant le principe de coopération loyale pourtant largement invoqué auparavant, elle semble faire fi de l’argument de « l’effet utile » qui fondait ses décisions antérieures. À y bien regarder, elle s’attache ici à remodeler l’objectif de la directive retour : son effet utile n’impliquerait pas tant la facilitation de l’éloignement que la neutralisation des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière, dont le retour et la condamnation à des peines privatives de liberté seraient deux variantes interchangeables. Lucides quant à la crispation des souverainetés nationales et timides face à la problématique des migrants non-éloignables, les juges de Luxembourg paraissent naviguer à vue, jonglant entre considérations politiques et principes juridiques au détriment tant de l’effet utile de la directive que des droits fondamentaux.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504994 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504994 , version 1

Citer

Chloé Peyronnet. De l’éloignement à la neutralisation : la CJUE navigue à vue dans la mer de l’irrégularité. La Revue des droits de l'Homme, 2015. ⟨hal-04504994⟩
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