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Article Dans Une Revue Rev. sociétés Année : 2018

Précisions sur les caractères essentiels d’une obligation

Jean-Marc Moulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773833
  • IdRef : 07432585X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504814 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504814 , version 1

Citer

Jean-Marc Moulin. Précisions sur les caractères essentiels d’une obligation : note sous Cass. 2e civ., 23 novembre 2017, n° 16-22.620. Rev. sociétés, 2018, n°6, p. 392. ⟨hal-04504814⟩

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