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Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Le majeur protégé victime d’une infraction

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504731 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504731 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Le majeur protégé victime d’une infraction. Cerf-Hollender, Agnès; Raoul-Cormeil, Gilles. Le majeur protégé face à la justice pénale, Fondation Varenne; Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 978-2-37032-382-8. ⟨hal-04504731⟩

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