Le consentement en droit pénal envisagé dans sa dimension sociale - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Le consentement en droit pénal envisagé dans sa dimension sociale

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504718 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504718 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Le consentement en droit pénal envisagé dans sa dimension sociale. Davansant, Frédéric; Bayrou-Louis, Agnès; Thumerel, Isabelle. Le consentement, de l’intime au politique, Institut francophone pour la justice et la démocratie; Fondation Varenne, pp.37-49, 2023, 978-2-37032-391-0. ⟨hal-04504718⟩

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