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Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2022

Travail dissimulé et travailleurs détachés : intervention de la Direccte, recours à l'interprète et caractérisation de l'infraction

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504674 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504674 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Travail dissimulé et travailleurs détachés : intervention de la Direccte, recours à l'interprète et caractérisation de l'infraction : note sous Cass. Crim., 17 mai 2022, n° 21-85.246. Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, pp.19. ⟨hal-04504674⟩

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