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Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2022

Cumul entre participation à une association de malfaiteurs et circonstance aggravante de bande organisée : maintenant c'est oui !

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504668 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504668 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Cumul entre participation à une association de malfaiteurs et circonstance aggravante de bande organisée : maintenant c'est oui ! : note sous Cass. Crim., 9 juin 2022, n° 21-80.237. Gazette du Palais, 2022, pp.25. ⟨hal-04504668⟩

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