La transgression, par l'employeur, des obligations légales d'information et de formation des travailleurs à la sécurité n'est pas une faute de mise en danger - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2022

La transgression, par l'employeur, des obligations légales d'information et de formation des travailleurs à la sécurité n'est pas une faute de mise en danger

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
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Soumis le : jeudi 14 mars 2024-13:36:19

Dernière modification le : vendredi 14 juin 2024-15:19:57

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hal-04504662 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504662 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. La transgression, par l'employeur, des obligations légales d'information et de formation des travailleurs à la sécurité n'est pas une faute de mise en danger. Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, 547, pp.12. ⟨hal-04504662⟩

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