Conservation et exploitation des données électroniques dans l’enquête et l’instruction / droit de l’Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2022

Conservation et exploitation des données électroniques dans l’enquête et l’instruction / droit de l’Union européenne

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

Leyla Mahroug  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04504653

Soumis le : jeudi 14 mars 2024-13:32:01

Dernière modification le : vendredi 14 juin 2024-15:17:16

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504653 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504653 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Conservation et exploitation des données électroniques dans l’enquête et l’instruction / droit de l’Union européenne. Gazette du Palais, 2022, 38, pp.16 / Id : GPL442r2. ⟨hal-04504653⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More