L'agriculteur n'est ni un revendeur, ni un restaurateur : l'activité agricole confrontée au délit de travail dissimulé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2023

L'agriculteur n'est ni un revendeur, ni un restaurateur : l'activité agricole confrontée au délit de travail dissimulé

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504649 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504649 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. L'agriculteur n'est ni un revendeur, ni un restaurateur : l'activité agricole confrontée au délit de travail dissimulé : note sous Cass. Crim., 29 nov. 2022, n° 21-85.579. Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, pp.25. ⟨hal-04504649⟩

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