Pour la valorisation de la fonction préventive du juge de la responsabilité administrative. L’exemple des contentieux sanitaires et environnementaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Pour la valorisation de la fonction préventive du juge de la responsabilité administrative. L’exemple des contentieux sanitaires et environnementaux

Sara Brimo

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504615 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504615 , version 1

Citer

Sara Brimo. Pour la valorisation de la fonction préventive du juge de la responsabilité administrative. L’exemple des contentieux sanitaires et environnementaux. Le dépassement de la fonction indemnitaire de la responsabilité, (sous la dir. d'Anne Jacquemet-Gauché), Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, Colloques & Essais. ⟨hal-04504615⟩
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