Conformité à la Constitution de l’article 113-8 du Code pénal : entre confusion des genres et confirmation du rôle de correctif de la compétence personnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2023

Conformité à la Constitution de l’article 113-8 du Code pénal : entre confusion des genres et confirmation du rôle de correctif de la compétence personnelle

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

Leyla Mahroug  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04504612

Soumis le : jeudi 14 mars 2024-13:07:22

Dernière modification le : vendredi 14 juin 2024-15:15:27

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504612 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504612 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Conformité à la Constitution de l’article 113-8 du Code pénal : entre confusion des genres et confirmation du rôle de correctif de la compétence personnelle. Gazette du Palais, 2023, 6, pp.19 / Id : GPL444s6. ⟨hal-04504612⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More