La recevabilité à effets limités de la constitution de partie civile dirigée contre l'employeur en cas d'accident du travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2023

La recevabilité à effets limités de la constitution de partie civile dirigée contre l'employeur en cas d'accident du travail

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
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hal-04504596 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504596 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. La recevabilité à effets limités de la constitution de partie civile dirigée contre l'employeur en cas d'accident du travail. Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, 563, pp.14. ⟨hal-04504596⟩

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