Responsabilité pénale des dirigeants publics et défaillances dans la gestion d'une crise sanitaire : pas de délit de risques causés à autrui - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

Responsabilité pénale des dirigeants publics et défaillances dans la gestion d'une crise sanitaire : pas de délit de risques causés à autrui

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
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Soumis le : jeudi 14 mars 2024-12:51:55

Dernière modification le : vendredi 14 juin 2024-09:18:45

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hal-04504586 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504586 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Responsabilité pénale des dirigeants publics et défaillances dans la gestion d'une crise sanitaire : pas de délit de risques causés à autrui. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 21, pp.44 / Id 2173. ⟨hal-04504586⟩

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