Créance de dommages et intérêts du salarié victime de harcèlement moral : lorsque l'employeur organise son insolvabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2023

Créance de dommages et intérêts du salarié victime de harcèlement moral : lorsque l'employeur organise son insolvabilité

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 14 mars 2024-12:49:54

Dernière modification le : vendredi 14 juin 2024-09:17:22

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Dates et versions

hal-04504582 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504582 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Créance de dommages et intérêts du salarié victime de harcèlement moral : lorsque l'employeur organise son insolvabilité. Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, 565, pp.16. ⟨hal-04504582⟩

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