La réalité de la sous-traitance comme condition de l'infraction à la sous-traitance de l'article L. 8271-1-1 du Code du travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2023

La réalité de la sous-traitance comme condition de l'infraction à la sous-traitance de l'article L. 8271-1-1 du Code du travail

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
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Soumis le : jeudi 14 mars 2024-12:41:50

Dernière modification le : vendredi 14 juin 2024-09:10:59

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Citer

Rodolphe Mesa. La réalité de la sous-traitance comme condition de l'infraction à la sous-traitance de l'article L. 8271-1-1 du Code du travail. Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, 571, pp.17. ⟨hal-04504569⟩

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