Révocation pour juste motif d’un dirigeant de SAS : prime à l’intérêt social ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2019

Révocation pour juste motif d’un dirigeant de SAS : prime à l’intérêt social !

Jean-Marc Moulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773833
  • IdRef : 07432585X
Dorothée Gallois-Cochet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777302
  • IdRef : 069432058

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504557 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504557 , version 1

Citer

Jean-Marc Moulin, Dorothée Gallois-Cochet. Révocation pour juste motif d’un dirigeant de SAS : prime à l’intérêt social !. Gazette du Palais, 2019. ⟨hal-04504557⟩

Collections

UNIV-PERP CDED-YS
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More