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Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2023

La responsabilité du maître d'ouvrage délégué du chef d'un délit et d'une contravention de violences involontaires

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504555 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504555 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. La responsabilité du maître d'ouvrage délégué du chef d'un délit et d'une contravention de violences involontaires : note sous Cass. Crim., 12 sept. 2023, n° 22-86.984. Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, pp.21. ⟨hal-04504555⟩

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