Établissement des délits de travail dissimulé et d'entrave aux institutions représentatives du personnel à l'encontre de l'employeur de travailleurs détachés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2023

Établissement des délits de travail dissimulé et d'entrave aux institutions représentatives du personnel à l'encontre de l'employeur de travailleurs détachés

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

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Soumis le : jeudi 14 mars 2024-12:28:14

Dernière modification le : vendredi 14 juin 2024-09:05:23

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Dates et versions

hal-04504552 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504552 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Établissement des délits de travail dissimulé et d'entrave aux institutions représentatives du personnel à l'encontre de l'employeur de travailleurs détachés. Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, 574, pp.15. ⟨hal-04504552⟩

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