La garantie d’impartialité confrontée aux interventions successives d’un même juge dans une CRPC et en qualité de JLD - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2024

La garantie d’impartialité confrontée aux interventions successives d’un même juge dans une CRPC et en qualité de JLD

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

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Soumis le : jeudi 14 mars 2024-12:23:55

Dernière modification le : vendredi 14 juin 2024-09:04:21

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Dates et versions

hal-04504547 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504547 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. La garantie d’impartialité confrontée aux interventions successives d’un même juge dans une CRPC et en qualité de JLD. Gazette du Palais, 2024, 1, pp.20 / Id : GPL457f3. ⟨hal-04504547⟩

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