La garantie d’impartialité confrontée aux interventions successives d’un même juge dans une CRPC et en qualité de JLD - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2024

La garantie d’impartialité confrontée aux interventions successives d’un même juge dans une CRPC et en qualité de JLD

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504547 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504547 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. La garantie d’impartialité confrontée aux interventions successives d’un même juge dans une CRPC et en qualité de JLD : note sous Cass. Crim., 25 oct. 2023, n° 23-84.968. Gazette du Palais, 2024, pp.32. ⟨hal-04504547⟩

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More