Les contours du délit de pantouflage, forme de prise illégale d’intérêt postérieure à la cessation des fonctions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

Les contours du délit de pantouflage, forme de prise illégale d’intérêt postérieure à la cessation des fonctions

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

Leyla Mahroug  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04504543

Soumis le : jeudi 14 mars 2024-12:21:46

Dernière modification le : jeudi 13 juin 2024-10:59:27

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504543 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504543 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Les contours du délit de pantouflage, forme de prise illégale d’intérêt postérieure à la cessation des fonctions. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 3, pp.32 / Id 2019. ⟨hal-04504543⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More