Les sanctions encourues par le président d’université auteur d’un délit de harcèlement moral - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

Les sanctions encourues par le président d’université auteur d’un délit de harcèlement moral

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504537 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504537 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Les sanctions encourues par le président d’université auteur d’un délit de harcèlement moral : note sous Cass. Crim.,17 oct. 2023, n° 23-80.751. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, pp.33. ⟨hal-04504537⟩

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