Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2023
Leyla Mahroug : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04504537
Soumis le : jeudi 14 mars 2024-12:19:20
Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-08:09:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04504537 , version 1
Citer
Rodolphe Mesa. Les sanctions encourues par le président d’université auteur d’un délit de harcèlement moral : note sous Cass. Crim.,17 oct. 2023, n° 23-80.751. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, pp.33. ⟨hal-04504537⟩
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