Le maire confronté au droit pénal de l’imprudence. Bilan et perspectives, 20 ans après l’adoption de la loi du 10 juillet 2000, face aux menaces sanitaires et environnementales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Le maire confronté au droit pénal de l’imprudence. Bilan et perspectives, 20 ans après l’adoption de la loi du 10 juillet 2000, face aux menaces sanitaires et environnementales

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504419 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504419 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Le maire confronté au droit pénal de l’imprudence. Bilan et perspectives, 20 ans après l’adoption de la loi du 10 juillet 2000, face aux menaces sanitaires et environnementales. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 42, pp.20 / Id 2270. ⟨hal-04504419⟩

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