Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Le maire confronté au droit pénal de l’imprudence. Bilan et perspectives, 20 ans après l’adoption de la loi du 10 juillet 2000, face aux menaces sanitaires et environnementales

Rodolphe Mesa
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  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

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hal-04504419 , version 1 (14-03-2024)

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  • HAL Id : hal-04504419 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Le maire confronté au droit pénal de l’imprudence. Bilan et perspectives, 20 ans après l’adoption de la loi du 10 juillet 2000, face aux menaces sanitaires et environnementales. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 42, pp.20 / Id 2270. ⟨hal-04504419⟩

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