La condamnation pour homicide involontaire de l'employeur du pilote non-qualifié auteur d'un accident mortel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2020

La condamnation pour homicide involontaire de l'employeur du pilote non-qualifié auteur d'un accident mortel

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

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Soumis le : jeudi 14 mars 2024-10:59:54

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Dates et versions

hal-04504303 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504303 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. La condamnation pour homicide involontaire de l'employeur du pilote non-qualifié auteur d'un accident mortel. Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 506, pp.4. ⟨hal-04504303⟩

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