Article Dans Une Revue
Gazette du Palais
Année : 2020
Patrice Leroux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04504293
Soumis le : jeudi 14 mars 2024-10:56:31
Dernière modification le : jeudi 13 juin 2024-10:29:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04504293 , version 1
Citer
Rodolphe Mesa. Faux réalisé pour commettre une escroquerie : bis in idem !. Gazette du Palais, 2020, 36, pp.18 / Id GPL389h5. ⟨hal-04504293⟩
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